Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par TRANSHUMANIA Apiculture dont le siège social est au 4 chemin des 4 arpents 61290 Longny Les Villages et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat. Toute prise de commande d’un ou plusieurs produits suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. TRANSHUMANIA Apiculture se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou de commande par le client.

 

DEVIS ET COMMANDES

Les devis sont valables 1 mois à compter de leur émission. Lors de la passation de commandes, le client remplira un bon de com-mande ou il mentionnera ses coordonnées complètes. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’émail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande établi. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des pré-sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.TRANSHUMANIA Apiculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la vente ou de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Un acompte correspondant à 20% du prix total est exigé lors de la passation d'une commande supérieur ou égal à 100€.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TRANSHUMANIA Apiculture. Le paiement peut s’effectuer par chèque, par espèce ou par virement bancaire. Toute somme non réglée à l’échéance fixée, fera l’objet après mise en demeure d’une majoration de 15 % par mois de retard commencé, à titre de pénalités de retard, quel que soit le mode de règlement prévu.

TRANSPORT

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. En cas d’expédition, l’envoi des marchandises se fera à réception du règlement total (marchandises et frais de port compris). Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et à ses frais. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé réception. Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont données qu’à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de marchandises, intempéries, grèves, blocage des moyens de transport,... . Lors de commande d’essaims, il convient lors de votre passage de vérifier que les essaims soient vivants. Nous tenons à vous informer que les abeilles sont des animaux vivants, considérés dangereux, que nous vous les fournissons dans des caisses prévues pour le transport, mais qu’il est fortement déconseillé de transporter vos essaims avec d’autres personnes ou animaux qui ne sont pas habitués aux abeilles. Un essaim dégage de la chaleur, il faudra donc suffisamment aérer votre véhicule pour éviter de l’étouffer. Nous ne sommes en aucun cas responsable si un essaim venait à mourir pendant le transport entre notre point d’enlèvement et votre rucher. Nos reines sont envoyés dans des cages de transport prévu à cette effet. En cas de mortalité à la livraison, nous vous invitons à nous informer dans les plus brefs délais, et à nous renvoyer la reine morte avec ses accompagnatrices dans sa cage d'origine dans un délais de 7 jours non ouvrés. TRANSHUMANIA Apiculture se dégage de toutes responsabilités si une reine ne serait pas acceptée par la colonie d'adoption (reine tuée par la colonie) et si une reine se devait être perdu lors de l'introduction (reine envolée)

ARCHIVAGE - PREUVES

TRANSHUMANIA Apiculture archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres de TRANSHUMANIA Apiculture seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de TRANSHUMANIA Apiculture d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toutes contestations des présentes conditions générales de vente sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce du siège social. Toute clause contraire est réputée non écrite et s’efface devant la présente attribution de compétence qui s’applique à toute contestation quelle que soit sa nature, quel que soit le domicile du client et sa propre clause d’attribution de compétence.